Jeu Concours « L’Equipe de France aux Championnats d’Europe de natation », le règlement

Règlement relatif au jeu « L’Equipe de France aux Championnats d’Europe de natation » présenté sur les réseaux sociaux CIC sport (Instagram et Facebook).

Publié hier

Le jeu concours « L’Equipe de France aux Championnats d’Europe de natation » (cprght CIC).
  • Article 1 : Description 

Crédit Industriel et Commercial, société anonyme au capital de 611 858 064 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est 6, avenue de Provence à Paris (9e arrondissement), ci-après dénommée la société organisatrice, organise un jeu sur ses réseaux sociaux à l'occasion de la participation de l'Equipe de France de Natation aux Championnats d'Europe de Natation 2026 à Paris-Saint Denis.

  • Article 2 : Conditions de participation 

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure bénéficiant de l’accord de son représentant légal, domiciliée en France métropolitaine. 

Sont exclus de la participation au jeu le personnel de la société organisatrice (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non), ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du jeu. 

  • Article 3 : Modalités de participation 

Le Jeu sera organisé parallèlement sur le compte Instagram et Facebook de CIC Sport. Pour participer au jeu, le joueur devra :

. S’abonner/suivre (dénomination différente pour IG et Facebook) les comptes CIC Sports sur Instagram ou Facebook ; 

. S’abonner/suivre (dénomination différente pour IG et Facebook) les comptes de la FFN sur Instagram ou Facebook ; 

. Liker la publication ; 

. Tagger un ami en commentaire ; 

. Partager la publication en story.

Tout manquement à l’une de ces conditions disqualifiera le participant.

Déroulement du jeu : Le jeu concours débute le lundi 20/07/2026 à 18h05 et se termine le dimanche 26/07/2026 à 23h59. Le tirage au sort est effectué le lundi 27/07/2026 à 10h00. 

  • Article 4 : Dotation 

Le jeu est doté des lots suivants. Chaque gagnant tiré au sort remportera 2 places. 

. 6 places VIP pour assister à la session du 14/08/2026 (soirée) des championnats d’Europe de natation au CAO de Saint -Denis ; 

. Valeur unitaire : 355,50€ TTC. 

  • Article 5 : Désignation des gagnants 

Le tirage au sort sera effectué le lundi 27/07/2026 à 10h00 par un représentant du CIC. 

  • Article 6 : Remise des lots aux gagnants 

Les gagnants seront informés par e-mail ou via la messagerie directe du réseau social concerné et recevront leurs lots par voie postale, s’il s’agit de billets physiques, ou par e-mail, s’il s’agit de billets électroniques. 

  • Article 7 : Publicité 

La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur leur réseau Internet ou non, pour le monde entier, leur nom, prénom et photo et ce, sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie financière quelconque.  

  • Article 8 : Protection des données 

La collecte de certaines données à caractère personnel auprès des participants à l’occasion de l’inscription au jeu est nécessaire tant pour l’organisation du jeu que pour son issue. Les informations personnelles recueillies par la société organisatrice, responsable de traitement, dans le cadre de la présente opération peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé destiné principalement à la gestion pratique de la prospection ou aux études statistiques. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de la société organisatrice. 

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’écrire à l’adresse suivante : MONSIEUR LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX. Pour plus d’informations, consultez notre politique de protection des données disponible aux guichets et sur notre site internet. 

  • Article 9 : Correspondance 

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu.  

  • Article 10 : Limite de responsabilité 

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. 

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. 

  • Article 11 : Information

Le règlement du jeu sera consultable auprès de la Direction des Partenariats du CIC, 7 rue Saint Georges, 75009 Paris. Il sera également accessible sur le site : www.cicconstruireaveclemondedusport.fr  

Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse du jeu : Direction des Partenariats du CIC, 7 rue Saint Georges, 75009 Paris. 

Les frais d’envoi de la demande seront remboursés sur demande écrite adressée (cachet de la poste faisant foi) accompagnant la demande, sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes en France. Il est impératif de mentionner son adresse sur le courrier de demande. Le remboursement s’effectue dans un délai moyen de 8 semaines à compter de la réception de la demande écrite. Aucune demande ne sera acceptée par téléphone, mail ou fax. 

  • Article 12 : Acceptation 

La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans aucune réserve du présent règlement.  

  • Article 13 : Modification du règlement 

La société organisatrice se réserve la possibilité pendant toute la durée du jeu de modifier le présent règlement, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être demandée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. 

  • Article 14 : Exclusion 

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. 

La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. 

  • Article 15 : Litiges 

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent contrat est la loi française. 

Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. 

FIN